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25/10/2013

L’avenir des copropriétés se joue au Sénat

6526750-projet-de-loi-logement-339-amendements-au-senat.jpgAlors même que les différentes études traitant des copropriétaires montrent une situation de plus en plus critique, le projet de loi Alur de Cécile Duflot, supposé donner un coup de jeune au secteur, est en première lecture au Sénat. Un premier débat regardé de près par les copropriétaires dont les espoirs d’une refonte totale du secteur grandissent de jour en jour. 

Selon l’agence nationale pour l’Habitat (Anah), environ 15% des 6,2 millions de résidences principales en copropriété françaises sont proches de la situation critique, soit presque un million de copropriétés qui ne sont plus capables aujourd’hui de s’acquitter de leurs charges, en hausse constante année après année. Ces dernières auraient en effet, selon Le Monde, augmentés de 25% en seulement 5 ans.

La hausse des charges de copropriété n’est pas la seule raison à cette crise des copropriétaires pour l’Anah. Le manque d’information dont souffre la plupart des  propriétaires joue également un rôle prépondérant et de nombreux professionnels du secteur, les syndics en tête, ont tendance à en profiter allègrement.

En mai dernier, l’UFC Que Choisir recensait un nombre effarant de clauses abusives pratiquées par les syndics les plus connus. Marges mirobolantes sur des opérations minimes, frais supplémentaires pour l’organisation d’assemblées générales pourtant comprises dans le forfait,  facturations illicites, etc. Autant d’abus devenus légion dans le secteur et auxquels Cécile Duflot espère mettre un terme.

Le projet de loi Alur de la ministre du Logement, adopté le 17 septembre à l’Assemblée nationale et débattu en ce moment au Sénat, prévoit en effet plusieurs mesures qui devraient permettre d’opérer une refonte de ce secteur rongé par la cupidité de trop d’entreprises.

Parmi les mesures phares, la remise à chaque nouveau copropriétaire d’un dossier lui présentant les mauvaises pratiques à éviter et lui permettant d’être mieux informé pour le choix du syndic. Certains, moins connus que les pontes du secteur, bénéficient en effet d’une bonne presse. Le Bon Syndic, Syndic plus, Syndiceo… Ils sont pour la plupart nouveaux sur le marché et soutiennent le projet de loi de Cécile Duflot, déplorant le manque de transparence de leurs compères.

Les copropriétaires ne seront pas les seules à avoir l’oreille attentive aux décisions du Sénat. Le projet de loi Alur s’attaque également à de nombreuses autres problématiques liées au logement en France. Les marchands de sommeil qui louent de minuscules appartements, parfois sans sanitaire ni cuisine, à prix d’or par exemple ont des raisons supplémentaires de s’inquiéter de leur avenir.

Reste que les copropriétaires représentent aujourd’hui un enjeu important, économiquement, socialement et même politiquement. Si la ministre du Logement arrive à sortir ce secteur des sables mouvants dans lesquels il s’embourbe depuis bien des années, elle y gagnera probablement en crédibilité. Comme le précise Dominique Braye, président de l’Anah, « les copropriétés sont la bombe à retardement de demain ». Espérons que Cécile Duflot et les sénateurs trouveront le moyen de la désamorcer.

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