Blogs Lalibre.be
Lalibre.be | Créer un Blog | Avertir le modérateur

23/10/2013

Cette incroyable obstination des maires contre le mariage pour tous

mariage pour tous, homosexuel, maire, europe, FranceOn croyait le débat terminé, on croyait la loir passée, on croyait les homosexuels libres de se marier. Mais il n'en est rien. Ou plutôt, les homosexuels sont aujourd'hui enfin libres de s'unir mais comme toujours on ne peut pas faire les choses dans le calme et la bonne humeur. Malgré la décision du Conseil Constitutionnel de ne pas reconnaître la clause de conscience pour les maires refusant de marier de homosexuels, ces derniers n'en démordent pas.

Le texte de loi est conforme à la constitution

Le Maire est un représentant de l'Etat et en tant que représentant de l'Etat il n'a pas à appliquer une quelconque clause de conscience quand il s'agit d'appliquer la loi. C'est à peu de choses près ce que vient de statuer le Conseil Constitutionnel. Il avait été interrogé et saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) début septembre. Cette QPC avait été déposée par un collectif de maires français opposés au mariage pour tous et qui refusent catégoriquement de marier deux personnes du même sexe.

Le collectif « maires pour l'enfance » demandait pourquoi il n'y a pas, dans le texte de loi sur le mariage pour tous récemment adopté, une disposition garantissant une « clause de conscience » qui permettrait aux maires de refuser le mariage. A l'époque, le fait que le Conseil Constitutionnel se penche sur la question avait été salué comme une victoire.

Mais voilà qu'ils ont bien déchanté. Vendredi 18 octobre 2013 les Sages ont rendu leur décision : « le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. » Le texte de loi est donc conforme à la Constitution.

Les maires opposés au mariage pour tous ne s'avouent pas vaincus

Encore une fois la loi c'est bien tant qu'elle est conforme à ce qu'on attend d'elle, sans quoi la loi est nulle. C'est ce que pensent les maires à l'origine de la QPC qui, après avoir salué l'acceptation de la demande par le Conseil Constitutionnel, adressent aujourd'hui des critiques à ce même organe auquel ils avaient fait appel. Parce que se dire qu'en fait on a tort, c'est trop difficile. Même si une des plus hautes autorités de l'Etat le dit.

Les maires ont décrié cette décision estimant que le Conseil Constitutionnel n'a pas dit ce qu'il fallait dire car il a été « instrumentalisé par la politique ». En somme, les Sages ne sont pas partiaux dans leurs décisions, alors que ce sont les meilleurs constitutionnalistes du pays.

« Il fallait à tout prix qu'on ne puisse pas rediscuter ces choses là » estime Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, dans une réaction à la décision des Sages. Ce même maire avait d'ailleurs créé la polémique en s'opposant vigoureusement à l'union de deux personnes du même sexe en juin dernier, ce qui avait entraîné une forte réprimande de la part du gouvernement.

Convaincus d'être dans le juste (qui ne l'est pas aujourd'hui?), le maire d'Arcangues et ses acolytes anti mariage pour tous, épaulés par le mouvement « la Manif pour tous » toujours aux premières lignes quand il s'agit de dire que les homosexuels n'ont pas le droit de se marier, ont annoncé qu'il iraient plus haut dans le juridique.

Une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

Sous couvert de la notion de « démocratie » (qui est, rappelons le, le pouvoir du peuple et le peuple a élu François Hollande et l'Assemblée qui ont promulgué cette loi sur le mariage pour tous) le maire d'Arcangues va porter plainte auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qu'il estime en mesure de dire « ce que le Conseil Constitutionnel n'a pas dit » à savoir qu'il est normal qu'une représentant de l'Etat puisse s'opposer à appliquer une loi parce qu'il n'en a pas envie.

L'Europe devra donc trancher sur la question, si Jean-Michel Colo va au bout de ce qu'il annonce. Mais on pourrait déjà parier que si l'Europe dira qu'il a tort car le mariage de deux personnes du même sexe est désormais un droit en France, il dira aussi que l'instance européenne a été politisée.

Un combat absurde car déléguer est possible

Ce qui est d'autant plus incompréhensible dans cette situation et ce combat acharné contre la possibilité pour des homosexuels de se marier est que personne ne demande au maire de les marier lui-même.

La loi permet en effet au maires de toutes les communes de France de déléguer leurs pouvoirs à un adjoint qui se chargerait alors de la cérémonie à leur place. Généralement utilisé pour faire face aux emplois du temps chargés des maires des grandes villes, on verrait mal Delanoë marier tous les couples de Paris, les maires opposés au mariage pour tous peuvent très bien utiliser ce pouvoir pour montrer leur désaccord envers cette réforme sociale, tout en restant dans la légalité et en respectant le droit au mariage désormais acquis par les homosexuels.

Les commentaires sont fermés.